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Conditions générales de vente

  1. CLAUSE GENERALE

    Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition, sauf dérogation formelle et/ou accord expresse de la part du client.

Elles concernent le transport, l’acheminement, la manutention, la location de coursier équipé, et de manière générale l’ensemble des activités que la société AF Courses serait susceptible de proposer à sa clientèle.

Celles-ci incluent, lorsque cela est nécessaire, la sous-traitance ponctuelle et/ou régulière auprès de partenaires dûment sélectionnés par notre société.

De manière générale, en fonction de ses moyens et possibilités, AF Courses assurera elle-même l’ensemble des prestations proposées.

Sont exclues des prestations de transport, de manutention ainsi que de l’ensemble des prestations qui pourraient réclamées par le client auprès de notre société, toute prise en charge de marchandise prohibée, réglementée si celle-ci n’est pas préalablement déclarée et/ou non conforme à réglementation particulière. Toute demande particulière transmise auprès de notre société devra satisfaire aux conditions qui prévalent dans le domaine du transport de marchandise, de la manutention et du stockage ainsi que de l’ensemble des prestations négociées auprès de notre société.

AF Courses décline toute responsabilité relative au non respect des règles élémentaires des marchandises de sa clientèle qui assure s’être conformée aux lois et règles d’usage en la matière.

  1. CONFIDENTIALITE

    AF Courses s’engage à ne pas vendre, céder, transmettre les informations collectées et/ou reçues de la part de sa clientèle.

De la même manière, son client s’engage à ne pas utiliser, revendre, céder, transmettre à des tiers l’ensemble des informations, supports de communication, méthodes de travail ainsi que toute information susceptible de porter préjudice à notre société.

La relation contractuelle entre notre société et son client est par conséquent réputée confidentielle.

  1. DEVIS – DELAIS – LIVRAISONS

    Un devis est édité sur simple demande via l’interface en ligne ou par contact téléphonique, ainsi que par courrier électronique. Les devis sont valables à la date de prise en charge indiquée. Une fois la date de prise en charge dépassée, le devis est réputé invalide.

Les devis transmis ne sont valables que pour les éléments et informations transmises par le client.

Les délais annoncés pour la livraison des documents traduits sont donnés à titre indicatif.
AF Courses s’efforcera de réaliser l’ensemble des prestations qui lui sont confiées dans le temps et le délai qui lui est imparti.

Toutefois, tout retard dans la livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ni donner lieu à une quelconque indemnité.

Si, pour quelque raison que ce soit, la société AF Courses ne peut livrer le client, ce dernier ne peut prétendre qu’à la restitution intégrale du prix. Le client ne peut par conséquent prétendre à aucune autre indemnité, sauf s’il était avéré que la société AF Courses n’avait pas pris toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de la prestation.

En fonction du mode de livraison, la société AF Courses ne peut être tenue pour responsable du mode d’expédition choisi ni d’événement tels que perte, vol, avarie, destruction.

Le client s’engage à vérifier par lui-même toutes les informations et conditions relatives aux prestations demandées et plus particulièrement, les coordonnées relatives à la destination des biens pris en charge ainsi que la conformité de ces derniers.

Les biens pris en charge par AF Courses pour le compte de sa clientèle devront être parfaitement étiquetés, emballés et le cas échéant sécurisés. AF Courses décline toute responsabilité quant au contenu des éléments transportés, si ceux-ci devaient s’avérer différents de ceux déclarés par son client, lors de sa commande.

AF Courses se réserve le droit de refuser toute demande qui lui semblerait pouvoir porter préjudice à son personnel et/ou matériel. La sécurité du personnel, l’utilisation de son matériel et de manière générale sa capacité à réaliser les demandes de sa clientèle sont soumises à sa décision finale et à son approbation effective.

  1. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

    Nos tarifs sont établis en fonction des informations transmises par le client.Le paiement est exigible à « 30 jours fin de mois, date de réception de la facture ».

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, l’acheteur devra verser à la société AF Courses une pénalité de retard égale au taux de 12% annuel, appliquée à partir du premier jour de dépassement de la date d’exigibilité de la facture.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

  1. RECLAMATIONS

    Les réclamations éventuelles relatives aux prestations effectuées par notre société doivent nous parvenir impérativement dans un délai maximum de 72 heures après la date de livraison définitive ou de défaut de livraison éventuellement constaté. Toute réclamation effectuée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte. Les réclamations doivent être notifiées de manière claire et précise. La société AF Courses s’engage à répondre et/ou réparer les défauts éventuels, le cas échéant, constatés.
  2. RESPONSABILITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

    La responsabilité de la société AF Courses est limitée. Cette indemnité ne peut excéder 33 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 1 000 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.

Sauf disposition d’ordre public contraire, la société AF Courses ne peut être tenue pour responsable de la survenance de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des biens transportés.

La société AF Courses ne peut-être tenue pour responsable de la survenance de tout dommage, spécial, direct ou incident, tels que notamment, baisse de production, perte ou altération de données, perte de documents, même si la société AF Courses a été avertie de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes.

La société AF Courses déclare avoir souscrite par une police d’assurance auprès de AVIVA 4 rue du Landy – 92110 CLICHY

  1. REGLEMENT DES LITIGES

    Le contrat de vente est réputé s’exécuter sur le territoire français. Tout litige relatif à une vente sera porté devant le tribunal dont dépend le siège social de la société.
  2. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

    Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
  3. INFORMATIONS RELATIVES A AF COURSES

La société AF Courses est enregistrée auprès du Tribunal de commerce de Bobigny sous le numéro RCS 822 879 706 00015.

Son directeur est Monsieur Hakim EL BOURIZGUI

Son site internet est hébergé auprès de la société OVH 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Le siège commercial de l’entreprise est situé au 12, résidence des Aigles – 93350 Le Bourget

SARL AU CAPITAL DE 10 000 € • SIRET 822 879 706 00015 • TVA : FR 91 822 879 706 •

Les commandes sont réceptionnées et traitées par le biais d’une interface informatique spécialisée et disponible sur son propre site Internet.

AF COURSES
12, résidence des Aigles – 93350 LE BOURGET – Tél. : 09 81 69 80 87
SARL AU CAPITAL DE 10 000 € • SIRET 822 879 706 00015 • TVA : FR 91 822 879 706